Vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts pour vos dons!

L’ association Sans Collier Provence est habilitée à délivrer des reçus fiscaux
de dons aux particuliers et aux entreprises.

Pour chaque don, parrainage ou cotisation,
le reçu fiscal vous parviendra automatiquement par la poste
(immédiatement pour les règlements par chèque et en fin d'année pour les virements).

Régime fiscal des particuliers:

La déduction d’impôt est de 66% du montant du don effectué,
dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple :
Vous faites un don de 100 €
66 € sont déduits de votre impôt
votre dépense réelle est de 34 €.

Régime fiscal des entreprises:

La déduction d’impôt est égale à 60% des versements effectués,
plafonnés à 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.
En contre partie de la déduction d’impôt,
les dons ne peuvent être compris dans les charges déductibles
pour la détermination du résultat imposable.


Régime des travailleurs indépendants, artisans, professions libérales:

La déduction est aussi possible.
Le choix peut être effectué entre régime fiscal des entreprises
et régime fiscal des particuliers.