Vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts pour vos dons!
L’association SansCollierProvence est habilitée à délivrer des reçus fiscaux de dons aux particuliers et aux entreprises.
Régime fiscal des particuliers:
La déduction d’impôt est de 66% du montant du don effectué, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple :
Vous faites un don de 100 €
66 € sont déduits de votre impôt
votre dépense réelle est de 34 €.
Régime fiscal des entreprises:
La déduction d’impôt est égale à 60% des versements effectués, plafonnés à 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.
En contre partie de la déduction d’impôt, les dons ne peuvent être compris dans les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable.
Régime des travailleurs indépendants, artisans, professions libérales:
La déduction est aussi possible.
Le choix peut être effectué entre régime fiscal des entreprises et régime fiscal des particuliers.